Mentions Légales
EN VIGUEUR AU 13/05/2020
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.novacapillaire.fr les informations suivantes. L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des mentions légales ci-dessous, disponibles dans la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : Hébergement
Le site www.novacapillaire.fr est hébergé par Cloudflare, Inc. :
101 Townsend St.
San Francisco, CA 94107 USA
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible en continu, 24h/24 et 7j/7, excepté en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, www.novacapillaire.fr ne saurait être tenu pour responsable.
Article 3 : Collecte des données
Le site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de leur vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, ils peuvent contacter : [email protected].
Les utilisateurs peuvent consulter le site sans dévoiler leur identité ou fournir des informations personnelles. Le Centre NOVA Capillaire ne recueille des informations permettant une identification personnelle que si l’utilisateur les fournit volontairement (via des formulaires ou autres documents à télécharger et à envoyer). Les données ainsi communiquées sont confidentielles et réservées à l’usage exclusif du Centre NOVA Capillaire.
Article 4 : Cookies (Témoins de connexion)
Article 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification, totale ou partielle, du site https://www.novacapillaire.fr/ sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires, conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil. Cela concerne notamment le logo, la charte graphique, le design, l’ergonomie, les textes, illustrations, photos et supports téléchargeables du site.
Article 6 : Liens externes
Le Centre NOVA Capillaire ne saurait être tenu responsable de la disponibilité ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes à partir de https://www.novacapillaire.fr/. Il ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou la pertinence des informations, produits, services, etc. figurant sur ces sites externes.
Article 7 : Directives éditoriales et informations médicales
Aucune information à caractère commercial, direct ou indirect, n’est diffusée sur ce site.
Article 8 : Identification
NOVA Capillaire SAS
149 AVENUE DU MAINE,
75014 PARIS, FRANCE
Capital Social : 3 000€
SIREN : 985344704
Tél : 01 41 50 00 07
Email : [email protected]